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 *** STATUTS ***

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AuteurMessage
Simo Häyhä

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Messages : 1146
Date d'inscription : 30/08/2009
Age : 41
Localisation : Rautjärvi

MessageSujet: *** STATUTS ***   Dim 6 Sep - 16:39

STATUTS DE L'ASSOCIATION D’AIRSOFT
Dénommée XOST




ARTICLE 1 : CONSTITUTION

ARTICLE 2 : BUT

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL

ARTICLE 4 : DURÉE

ARTICLE 5 : LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 6 : ADHÉSION

ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

ARTICLE 8 : COTISATION DES MEMBRES

ARTICLE 9 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 10 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ARTICLE 11 : RÉMUNÉRATIONS

ARTICLE 12 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

ARTICLE 13 : COMITÉ DIRECTEUR

ARTICLE 14 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

ARTICLE 15 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

ARTICLE 16 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION





ARTICLE 1 : CONSTITUTION

Il est fondé, entre les membres présents à l’Assemblée Constituante du 03 Septembre 2009, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom :
La XOST


ARTICLE 2 : BUT

L’association a pour but de favoriser, développer et promouvoir la pratique de l'Airsoft.
Elle peut également animer, gérer, administrer et organiser des rencontres et des manifestations d'Airsoft.
Son activité est exercée dans le respect de l’environnement (en utilisant par exemple, exclusivement des billes biodégradables).
L’association se veut sans objet à caractère politique comme religieux.


ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au : ****** se référer au JO des Associations dispo en préfectures ******
Il peut être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

Président : Simo Häyhä

Trésorier : MachineGun bud

Secrétaire : Gecko

ARTICLE 4 : DURÉE

L’association est crée à la date de parution au journal officiel pour une durée de 99 ans.


ARTICLE 5 : LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

L’association se compose de membres fondateurs, de membres adhérents et de membres d’honneurs:

- Les membres fondateurs sont les membres à l’origine de l’assemblée Constituante de l’association. Ils acquittent la cotisation statutaire fixée annuellement par le Comité Directeur et Le Président. Ils peuvent participer aux Assemblées Générales et Extraordinaires, avec voix délibérative.
- Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales. Ils acquittent la cotisation statuaire fixée annuellement par le Comité Directeur et Le Président. Ils peuvent participer aux Assemblées Générales et Extraordinaires, avec voix délibérative.
- Les membres d’honneurs sont toutes personnes ayant rendus des services signalés à l'association et qui acceptent le statut de membre d'honneur. Ils sont désignés par le Comité Directeur et se renouvellent à chaque Assemblée Générale. Dispensés de cotisation, ils disposent des mêmes droits que les membres actifs. Ils n'ont pas le droit de vote.


ARTICLE 6 : ADHÉSION

Pour être adhérent, il faut :

 Avoir atteint la majorité légale à la date d’inscription.
 Avoir souscrit un bulletin d'adhésion remis au Comité Directeur.
 S'être acquitté de la cotisation annuelle.
 S’engager à respecter les règles fixées par l’association (Statuts et Règlement Intérieur).
 Être salarié de l’aéronautique technique ou être admis sur décision du Comité Directeur.

L’accès à l’association sera refusé à toute personne dont le comportement ou agissement serait contraire à l’esprit et le but de l’association.
L’admission des membres est prononcée dans tous les cas par le Comité Directeur, par un vote à la majorité absolue (50% des membres + un voix), lequel, en cas de refus, n’a pas à justifier sa décision.


ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd :

 Par décès.
 Par démission qui doit être adressée par écrit au Président.
 Par non-paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date d'exigibilité.
 Pour motif grave. Dans ce cas, la radiation est prononcée par le Comité Directeur. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Comité Directeur pour fournir des explications.
 Radiation par le Comité Directeur aux motifs :
 Comportement ou agissement contraire a l’esprit et le but de l’association.
 Nuisance financière ou morale à l’égard de l’association.


ARTICLE 8 : COTISATION DES MEMBRES

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Le Président et le Comité Directeur fixent annuellement le montant des cotisations.


ARTICLE 9 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l'association comprennent :
 Le montant des cotisations.
 Les dons.
 Les subventions de l'état et des collectivités territoriales.
 Les ventes de produits ou de services en rapport avec l’activité.
 Les recettes des manifestations exceptionnelles.
 La location de matériels liés à l’activité.
 Toutes autres ressources destinées spécifiquement à l’activité de l’association, en conformité avec les textes en vigueur.



ARTICLE 10 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est établi par le Comité Directeur et modifié selon les besoins par ce dernier.
Le règlement intérieur définit le fonctionnement interne de l’association, les droits et devoirs de l’airsofteur (personne pratiquant l’activité Airsoft) et fixe les divers points non prévus par les statuts.
Le non respect du règlement intérieur est passible de radiation de son adhésion.


ARTICLE 11 : RÉMUNÉRATIONS

Les mandats des membres du Conseil d’Administration et du Comité Directeur sont exécutés à titre gracieux.
Les membres du Comité Directeur sont bénévoles.
Seuls les frais prévus dans le règlement intérieur et sur justificatif pourront être remboursés aux membres du Conseil d’Administration et du Comité Directeur, ayant comme base le barème du CGI.


ARTICLE 12 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un Conseil d’Administration, composé de 12 membres maximum, dont cinquante pour cent (50%) minimum issu des membres fondateurs.
Seuls les membres fondateurs peuvent être nommés aux postes de Président, de Trésorier et de Secrétaire du Conseil d’Administration et donc du Comité Directeur.
Le Conseil d’Administration a pour tâche de nommer le Comité Directeur.
Le Conseil d’Administration est réélu chaque année, à l’exception des 2/3 des membres du Comité Directeur, non renouvelables à la date du vote (règle des deux tiers).

Les membres sortants sont rééligibles. Le Conseil d’Administration est l'organe décisionnel de l'Association et se réuni au moins 2 fois par an.

Il délègue au Comité Directeur les compétences suivantes:

 Le montant des cotisations annuelles et l’élaboration du budget prévisionnel.
 L'organisation et la gestion de l'association au travers du règlement intérieur.
 Le contrôle des effectifs (adhésion/démission).
 La modification des statuts proposée au Conseil d’Administration
 Les radiations éventuelles d’adhérents selon l’Article Sept (7) ci-dessus.
 Toute autre compétence utile au bon fonctionnement de l'Association.

Lors des réunions du Conseil d’Administration, nécessitant un vote des membres présents, un quorum correspondant au TROIS QUART ENTIER du Conseil d’Administration est nécessaire pour entériner toute décision. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration qui sans excuse valable n'aura pas assisté à 2 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.


ARTICLE 13 : COMITÉ DIRECTEUR

Le Président, le Trésorier et le Secrétaire composent le Comité Directeur avec éventuellement un vice Président, un Trésorier adjoint, un Secrétaire adjoint, nommés par le conseil d’administration en son sein.
Six (6) autres postes de membres au maximum pourront être créés, en fonction de l’actualité de l’association. Le détail de chacun des postes sera inscrit dans le règlement intérieur.
Le Comité Directeur sera renouvelé tous les ans par tiers entiers.
Le Comité Directeur se réunit sur convocation du Président ou sur demande d’au moins 3 membres du Comité Directeur.


 Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. Le président convoque les Assemblées Générales et Extraordinaires. Il préside le Comité Directeur.
 Le Secrétaire, rédige les ordres du jour, sur indication du Président et les comptes rendus des séances du Comité Directeur et des Assemblées Générales et Extraordinaires. Il est chargé de la consignation et de la tenue des registres.
 Le Trésorier gère et établie annuellement le bilan et le compte de résultat de l'association. Il tient à jour une comptabilité de façon à pouvoir justifier de l’emploi des fonds reçus ou à recevoir, et des engagements des fonds de l’association.

Le Comité Directeur, en cas de nécessité, pourra faire appel par le Président, à une personne experte extérieur à l’association.


ARTICLE 14 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.
Seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent participer au vote.
Au moins un mois avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire.
La convocation se fera par la diffusion d’un bulletin d'information sur le Forum Internet de l’association ; et également par courrier postal ou remise en main propre ou courriel ou sms.
L'ordre du jour sera indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Comité Directeur, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association à l’Assemblée Générale, à qui il demandera Quitus.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et expose la situation financière. Le bilan est soumis au Quitus de l’Assemblée Générale.
L'assemblée délibère ensuite sur les orientations à venir, présentées par le Président. Elle vote le budget prévisionnel de l’année à venir.
Tout membre de l’association présent aux Assemblées Générales ne peut détenir plus d’une délégation de vote. Toutes délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents et représentés. Le vote à bulletin secret peut être demandé par le Président ou par trois cinquième au moins des membres présents.



ARTICLE 15 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE


L’assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président, suivant les formalités de l'article quatorze (14).
Seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent participer au vote.
Tout membre de l’association présent aux Assemblées Générales Extraordinaires ne peut détenir plus d’une délégation de vote. Toutes délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à bulletin secret.

ARTICLE 16 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

La dissolution de l'association est prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire, spécialement convoquée par le Président.
S'il y a lieu, l'actif sera dévolu, conformément aux textes à une association humanitaire ou exerçant la même activité de la présente association.
L’une et/ou l’autre seront choisis à l’occasion.





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Quoi ? Où ça une signature ? T'es pas un peu fêlé toi ?!!
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Simo Häyhä

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MessageSujet: Re: *** STATUTS ***   Ven 27 Nov - 11:43

Association connue sous le numéro W771002452
Déclarée en préfecture par décision du Sous-Préfet le 25 Novembre 2009.

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