AccueilPortailFAQRechercherMembresGroupesS'enregistrerConnexion
Visiteurs (compté 1 fois/24h)
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 1 utilisateur en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 1 Invité

Aucun

Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 28 le Mar 10 Mai - 20:32
Derniers sujets
» Présentation d'alexandre
Lun 25 Aoû - 20:52 par Simo Häyhä

» MRE à la pizza ! Si si !
Lun 17 Fév - 22:32 par Simo Häyhä

» IPSA / wildtrigger
Mer 12 Fév - 16:27 par Simo Häyhä

» Présentation Kikinou
Mer 1 Jan - 16:31 par balthazar

» [Ati fives]
Mar 13 Aoû - 18:23 par Simo Häyhä

» Présentation Shadok
Mar 11 Juin - 9:56 par balthazar

» message au membre
Mer 29 Mai - 21:50 par Simo Häyhä

» Quelques achats (delai maxi 15 Mai 2013)
Jeu 9 Mai - 20:32 par Simo Häyhä

» ODAN 17/03/13
Mer 20 Mar - 23:36 par Gekko

» realstock.fr
Mer 13 Mar - 13:11 par stelledu60

» Test de 40 rations lyophilisées
Ven 8 Mar - 21:35 par Simo Häyhä

» [Gekko] Gros destockage
Ven 1 Mar - 17:57 par Gekko

» stelledu60
Sam 2 Fév - 15:29 par stelledu60

» ***REGLES DE BON SENS***
Mer 30 Jan - 20:03 par Boro

» OP Semipalatinsk II (Suisse) - 6-7 oct 2012
Lun 10 Déc - 17:05 par Gekko


Partagez | 
 

 *** REGLEMENT INTERIEUR ***

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Simo Häyhä

avatar

Messages : 1146
Date d'inscription : 30/08/2009
Age : 42
Localisation : Rautjärvi

MessageSujet: *** REGLEMENT INTERIEUR ***   Dim 6 Sep - 16:45

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA XOST
ARTICLE 1 : Les Membres
ARTICLE 2 : Responsabilité civile de l'association
ARTICLE 3 : Responsabilité civile des membres et invités
ARTICLE 4 : Fair-play et bon esprit
ARTICLE 5 : Conditions de jeu, maintenance des infrastructures, accès au terrain
ARTICLE 6 : Protections
ARTICLE 7 : Lanceurs, puissances et distances
ARTICLE 8 : Vérifications des puissances
ARTICLE 9 : Règle de tir
ARTICLE 10 : Utilisation de moyens pyrotechniques
ARTICLE 11 : Dommage corporel
ARTICLE 12 : Sanctions
ARTICLE 13 : Démission
ARTICLE 14 : Approbation et modification du règlement intérieur
ARTICLE 15 : Consignation et tenu des registres obligatoires
ARTICLE 16 : Responsabilités
ARTICLE 17 : Formalités


*******************************

ARTICLE 1 : Les Membres

L'association comprend des membres fondateurs, des membres réguliers, des membres occasionnels et des membres d’honneur qui doivent être majeurs. Les membres de l'association peuvent pratiquer l'activité " AIRSOFT ".
Pour être adhérent, un bulletin d’adhésion doit être rempli et la cotisation doit être acquittée. Le montant de la cotisation est établi en fonction du type d’adhésion : fondateur, régulier ou occasionnel.
Les cotisations sont valables pour une année du 1er Septembre au 31 Août. Chaque adhérent s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de l'association. La mention en sera faite sur le bulletin d'adhésion « Lu et approuvé les statuts, le règlement intérieur et la charte environnementale ».

Pour adhérer :
Les membres fondateurs doivent respecter les exigences décrites dans les statuts et le règlement. Ils sont les membres à l’origine de l’assemblée Constituante de l’association. Un membre fondateur peut accéder librement aux rencontres de l’association et au terrain.
Les membres réguliers doivent respecter les exigences décrites dans les statuts et le règlement. Un membre régulier peut accéder librement aux rencontres de l’association.
Les membres occasionnels doivent respecter les exigences décrites dans les statuts et le règlement. Un membre occasionnel devient régulier dès qu'il s'est acquitté des cotisations correspondant à la participation à 4 rencontres.
Les invités doivent respecter les exigences décrites dans les statuts et le règlement. Aucune participation financière ne leur sera demandée la première journée. Un cahier de présence sera tenu à jour par le Secrétaire du Comité Directeur. Néanmoins, dès la seconde participation à une rencontre, ils devront se soumettre au même titre que les membres occasionnels.
Les membres d’honneur sont des personnes ayant rendus des services à l'association et qui acceptent le statut de membre d'honneur. Dispensés de cotisation, ils peuvent accéder librement aux rencontres de l’association, sur invitation du Comité Directeur.

Montants des cotisations pour adhérer :
 Fondateurs 25€
 Adhérents 25€
 Honneur gracieux
 Occasionnels 5€/rencontre
Dès 5 rencontres payées, il devient adhérent

Droit de vote aux Assemblées Générales et Assemblées Générales Extraordinaires :
 Fondateurs OUI
 Adhérents OUI
 Honneur NON
 Occasionnels NON

Les membres fondateurs doivent en outre s’acquitter, par mois, de 5 heures d’intérêts associatives consacrés à l’amélioration et au nettoyage du terrain et aux demandes légitimes du propriétaire du terrain.
Un cahier de directives associatives sera voté par le Comité Directeur, établissant les priorités et l’utilisation de ces heures. Nul ne pourra y déroger. En cas d’impossibilité d’un des membres à l’exécution de ces heures, le total de celles-ci restant dues pourra être reporté et ajouté aux heures du mois suivant.

ARTICLE 2 : Responsabilité civile de l'association

L'association dispose d'une responsabilité civile en cas de dommage à l'égard des tiers. L'assurance de l'association couvre les dommages corporels ou incorporels de ses membres/associés/invités.
Sont couverts :
  • les trajets pour l'aller et le retour lors des parties, et ceux, dans l'Europe entière
  • les casses de répliques à hauteur de 600€ par évènement
  • le vol des équipements/répliques/accessoires d'airsoft dans les véhicules garés
  • la perte de salaire éventuel (à hauteur de 16€/jour)
  • la casse de lunette
  • la casse de dent

Il y a encore d'autre garanties et d'autres options que les adhérents peuvent prendre individuellement. Veuillez vous référer au topic dédié à notre assurance MAIF.


ARTICLE 3 : Responsabilité civile des membres et invités

Chaque membre devra fournir une attestation de sa responsabilité civile à jour, couvrant la pratique de l’airsoft, au moment de la signature du bulletin d’adhésion.
Chaque invité devra fournir une attestation de sa responsabilité civile à jour, couvrant la pratique de l’airsoft, lors de la première rencontre.

ARTICLE 4 : Fair-play et bon esprit

Le respect, la tolérance et le fair-play entre les joueurs est une obligation. Tout propos xénophobe, diffamatoire, toute insulte, tout propos disproportionné feront tomber les protagonistes sous le coup de l’Article 12.

Toute personne faisant preuve de mauvaise foi (exemple : «highlander », se dit de ceux qui ont été touchés par un adversaire et qui nient l’évidence), seront exclus du jeu par les membres du Comité Directeur, si ce comportement persiste chez le/les intéressés.

Toute altercation verbale entre deux ou plusieurs joueurs sera sanctionnée par un avertissement immédiat envers le/les intéressés.
A partir du troisième avertissement de cette nature, la/les personnes concernées pourront être radiés conformément à l ‘Article 12.

En cas d’altercation physique, le/les intéressés seront radiés, sur le champ et sans avertissement, de l’association conformément à l ‘Article 12.

ARTICLE 5 : Conditions de jeu, maintenance des infrastructures, accès au terrain

Les rencontres se déroulent en plein air sur un terrain privé avec autorisation du propriétaire. Dans le cas où l’association serait amenée à en organiser, tous les membres réguliers ou fondateurs seront amenés à se mettre au service de l’association pour l’organisation.

Certaines phases de jeu ou scenarii imposent de jouer dans des bâtiments. Dans ce cas les répliques doivent être réglées en position coup par coup.

Les joueurs présents lors des rencontres doivent emporter leurs déchets et participer au rangement de l’espace de jeu.

La maintenance et/ou modification des infrastructures est à la charge de tous les membres fondateurs de l’association. Des plannings de nettoyage ou amélioration de l’espace de jeu seront proposés régulièrement, conformément au cahier de directives associatives. Les joueurs qui s’y soustrairaient de façon répétée se verraient avertis ou sanctionnés.
Pour rappel :
Les membres fondateurs et réguliers doivent en outre s’acquitter, par mois, de 5 heures d’intérêts associatives consacrés à l’amélioration et au nettoyage du terrain.
Pour des raisons de sécurité, il faut la présence de deux personnes minimum dont au moins un membre fondateur du Comité Directeur sur le terrain durant ces heures.
Toute action de maintenance et/ou de modification entreprise sur le terrain doit être approuvée par un membre du Comité Directeur et en accord avec le cahier de directives associatives.

Aucune rencontre ne peut avoir lieu sans la présence d’au moins trois membres du Comité Directeur, dont au moins un membre fondateur. A défaut, deux membres du Comité Directeur, dont au moins un membre fondateur et un membre régulier. Les membres présents du Comité Directeur, en cas d’absence du Secrétaire, devront récolter les éventuelles cotisations conformément à l’Article 1 et devront mettre à jour le cahier de présence le jour même.

Dans tous les cas, l’accès au terrain est soumis à une seule règle :
Le Comité Directeur de l’association doit en être averti 72 heures à l’avance (téléphone, de visu ou par le mail de l’association) afin qu’il puisse donner son accord. Celui sera validé par un vote du Comité Directeur à la majorité absolue.
Un listing de tous les participants (pseudo, age, association éventuelle) sera à fournir aux membres du Comité Directeur.

Lors de certaines rencontres organisées à l’avance, les membres de l’association pourront être amenés à rencontrer des joueurs externes à l’association, qui seront invités par le Comité Directeur. Lui seul sera juge pour décider ou non d’une participation financière de ces joueurs externes.

Tout membre fondateur ou régulier pourra être appelé à être « orga » (organisateur, responsable de rencontre ne participant pas aux phases de jeu) « orga-joueur » (même personne mais pouvant participer aux phases de jeu) lors de rencontres de plus de 24h.

Il est interdit d’arborer des grades et/ou des décorations militaires ainsi que des mentions type « police » ou « gendarmerie ». Tout signe distinctif utilisé par les joueurs est évalué souverainement par les membres du Comité Directeur.

Le transport des répliques et des gilets tactiques doit se faire obligatoirement dans un contenant masquant intégralement ce matériel. Toute personne ne satisfaisant pas à cette règle peut l’amener à se soumettre à l’Article 12.

Les lasers de classe 1, 1M, 2 et 2M sont les seuls autorisés. Toute personne en possédant doit avertir un membre du Comité Directeur avant toute utilisation, afin de valider ou pas son utilisation.

Interdiction de jouer en présence de personnes traversant le terrain et qui ne sont pas invités par l’association.
Interdiction de jouer en présence d’animaux qui traverseraient le terrain.
Dans ces 2 cas précités, obligation de stopper la partie en cours, et ce de manière audible pour tous les participants.

ARTICLE 6 : Protections

Seules les protections oculaires sont soumises à réglementation. Le port de protections oculaires est obligatoire pendant les rencontres. Les personnes ne satisfaisant pas à cette obligation seront interdites de participer à la rencontre par l'un des membres du Comité Directeur qui constatera cette faute.
Le refus délibéré de porter des protections oculaires requises pour la sécurité est une faute grave susceptible d’entraîner la radiation du membre, conformément à l’Article 12.
La sécurité des protections utilisées par les joueurs est évaluée souverainement par les membres du Comité Directeur.

Tout joueur ne peut enlever sa protection qu'en zone dite « neutre ». Zone qui sera définie le jour de la rencontre par les membres présents du Comité Directeur.

ARTICLE 7 : Lanceurs, puissances et distances

Toute réplique ne devra pas développer une puissance supérieure à 2 joules conformément au décret n° 99-240 du 24 mars 1999.
Toutes les répliques de type AIRSOFT sont autorisées dans les rencontres, à condition qu'elles respectent les normes de puissance suivantes :

 Réplique électrique en rafales : 350 FPS maximum en sortie de bouche avec de la bille 0.20g. Un engagement à moins de 10mètres est interdit et peut amener le joueur à se soumettre à l’Article 12.
 Réplique électrique bloqué en coup par coup : 400 FPS maximum en sortie de bouche avec de la bille 0.20g. Un engagement à moins de 20mètres est interdit et peut amener le joueur à se soumettre à l’Article 12.
 Réplique a gaz type pistolet Blow back ou smg : 350 FPS maximum en sortie de bouche avec de la bille 0.20g. Un engagement à moins de 10mètres est interdit et peut amener le joueur à se soumettre à l’Article 12.
 Réplique type fusil de sniper spring ou a gaz en coup par coup : 450 FPS maximum en sortie de bouche avec de la bille 0.20g. Un engagement à moins de 25mètres est interdit et peut amener le joueur à se soumettre à l’Article 12.
Aucune tolérance ne sera acceptée.

ARTICLE 8 : Vérifications des puissances

Au début de chaque journée de rencontre, toutes les répliques, pouvant être utilisées en rencontre, devront être passées au chronomètre (chrony). Aucune dérogation ne sera permise.
Si un joueur, durant un scénario, a un doute sur une réplique, il pourra demander à ce que cette réplique soit vérifiée .Pour ce faire, il demandera à un membre du Comité Directeur d’effectuer cette vérification.
Seules les vérifications par un membre du Comité Directeur seront validées.
Des vérifications impromptues pourront être faites en cours de rencontre par l’un des membres du Comité Directeur et nul ne pourra s’y soustraire, sous peine de se soumettre à l’Article 12.
Les membres du Comité Directeur seront seuls juges pour autoriser ou refuser une ou des répliques. Pour ce faire, ils pourront utiliser les propres billes et chargeurs de l’association.

ARTICLE 9 : Règle de tir

Il est demandé à tous les membres de s’abstenir de tirer proche des joueurs et/ou dans la tête.
Durant une rencontre, si les distances d’engagement sont inférieures à celles exigées dans l’Article 7, il faudra le mettre en joue et lui signifier son hors-jeu en prononçant un « OUT ! ». Si le joueur n’entend pas ou ne peut entendre, il faudra lui tirer dans le buste ou les membres, de préférence.

Il est à noter également que lorsqu’un joueur est protégé derrière un obstacle ou allongé, il est difficile de toucher autre chose que sa tête. Ce dernier doit en avoir conscience.

Lorsqu’un joueur est touché, il lève la main vers le haut en criant de manière audible un « OUT ! » et garde sa main en l’air tant qu’il est dans le périmètre de jeu ou s’équipe de son gilet haute visibilité. Ceci afin d’éviter d’être prit pour cible par les autres joueurs.
Soyez vigilant au « OUT ! » de l’adversaire visé, afin de stopper votre tir dès que possible.

De manière générale, si un joueur a l’occasion de viser le joueur adverse, il devra viser plutôt le buste, surtout si le joueur est proche.
Les tirs en aveugles sont strictement interdits, sous peine de se soumettre à l’Article 12.

Dans tous les cas, en cas de désaccord avec un autre joueur, outre le fait de s’abstenir de tout commentaire, ils devront en référer à un membre du Comité Directeur qui seul sera juge.
Quelque soit le moment, vous êtes responsables de ce que vous faites subir à l’autre, ou de ce que vous provoquez.


ARTICLE 10 : Utilisation de moyens pyrotechniques

Pour des raisons de sécurité et par respect du terrain et de l’environnement, l'utilisation de pétards ou de toutes autres formes de moyens pyrotechniques est prohibée.
Seuls les grenades explosives à billes et fumigènes de type « airsoft » manufacturés sont autorisés. Le nettoyage des résidus est de la responsabilité du lanceur.

ARTICLE 11 : Dommage corporel

Tout problème physique devra être communiqué au plus tôt à l'un des membres du Comité Directeur afin d'interrompre la rencontre en cours au plus vite., pour une éventuelle déclaration aux assurances.

ARTICLE 12 : Sanctions

Une infraction au règlement ou aux statuts sera notifiée par différents degrés de sanction :

 Avertissement oral
 Suspension momentanée de la rencontre en cours.
 Exclusion pour une période plus longue pouvant aller a l’exclusion définitive. Cette période sera votée par les membres du Comité Directeur et sera notifiée ultérieurement à l’intéressé.

La radiation peut être prononcée, conformément au statut de l’association, pour :

 Non paiement de la cotisation.
 Infraction aux statuts et/ou au présent règlement après délibération du Comité Directeur. La décision sera prise par vote des membres du Comité Directeur en réunion. La radiation ne peut donner lieu à remboursement de tout ou partie de la cotisation

ARTICLE 13 : Démission

Tout adhérent peut démissionner quand il le désire. Un remboursement sera envisagé et/ou accordé sur vote du Comité Directeur, au prorata des 6 premiers mois d’adhésion. Aucun remboursement ne sera effectué au-delà des 6 premiers mois d’adhésion.

ARTICLE 14 : Approbation et modification du règlement intérieur

La modification du règlement peut être demandée par tout membre de l’association, qui en fera part au Comité Directeur. Elle est cependant soumise à l’approbation de l’ensemble des membres du Conseil d’Administration qui décidera de sa pertinence.
Le règlement est établi et modifié par le Conseil d’Administration, sur présentation du Comité Directeur. Le règlement intérieur à la même force obligatoire que les statuts, et ce, pour tous les membres.
Ce règlement intérieur doit être porté à la connaissance de tous les membres adhérents de l'Association, ainsi qu’aux invités. Une signature, avec la mention écrite « lu et approuvé », de chacun des membres adhérents ou invités attestera qu'il en a pris connaissance.

ARTICLE 15 : Consignation et tenu des registres obligatoires

Les Comptes-rendus des Assemblées Générales et Assemblées Générales Extraordinaires sont consignées par le Secrétaire et signées par le Président et le Secrétaire.

ARTICLE 16 : Responsabilités

Les adhérents sont entièrement responsables de l’utilisation, du transport et du stockage de tout matériels relatifs à l’Airsoft, et ce, en dehors des activités organisées par l’association et couverts par l’assurance de l’association.

En cas de vol avéré et/ou supposé lors de rencontre, les membres du Comité Directeur présents auront le droit de faire ouvrir l’intégralité des effets des membres et invités, pour une recherche éventuelle de preuve, ceci afin de lever tout soupçon.
Le Comité Directeur prendra par la suite les mesures requises selon les statuts et le règlement intérieur. Il en avertira le Conseil d’Administration. Ce dernier pourra porter plainte aux autorités compétentes au nom de l’association.

ARTICLE 17 : Formalités

Le Président du Comité Directeur doit accomplir toutes les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence, voir de la dissolution de l’association.



_________________
Quoi ? Où ça une signature ? T'es pas un peu fêlé toi ?!!


Dernière édition par Simo Häyhä le Ven 3 Sep - 6:42, édité 7 fois
Revenir en haut Aller en bas
http://xost.free.fr
 
*** REGLEMENT INTERIEUR ***
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» LE NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DU FORUM 07 JANVIER 2009
» Mauvaise nouvelle
» Règlement Intérieur
» Notre première fois sur circuit!!
» réglement intérieur de lezennes

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
 :: L'ASSOCIATION XOST :: 
FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION
-
Sauter vers: